CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

Conditions générales d’inscription et de participation aux activités des Centres Paris Anim’ René Goscinny et Eugène Oudiné.

Article 1 - Objet

Les centres Paris Anim’ sont ouverts à tou-te-s. Ils sont la propriété de la Ville de Paris. Les centres précités sont gérés par la Fédération Régionale des MJC en Ile-de-France dans le cadre d’un marché public.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute inscription sur une ou plusieurs activités, sorties ou stages proposés par les centres Paris Anim’ implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs varient selon l’âge (plus ou moins de 27 ans), la durée des ateliers et le quotient familial. Les tarifs sont établis forfaitairement pour trente-deux séances (Oudiné) ou trente-quatre séances (Goscinny) annuelles (se reporter aux « jours des séances »  mentionnés sur le calendrier des séances). L’inscription n’est confirmée qu’à la remise d’un dossier complet.

Jusqu’au 31 octobre, le tarif forfaitaire annuel est dû. En cas d’inscription après le 1^er novembre, le calcul des tarifs s’établit au prorata des séances restantes à effectuer.

Si l’usager choisit lui-même de suivre plusieurs séances d’une activité (la même ou non) dans la semaine, il y a lieu d’additionner les tarifs correspondants à la durée de chacune des séances prises individuellement.

Les horaires d’activités : les horaires indiqués sont ceux des entrées et sorties des salles d’ateliers. Le passage au vestiaire et/ou le temps d’installation et de rangement du matériel est compris dans le temps d’activité.

Les stages pour les personnes de moins de 27 ans ne sont pas soumis au quotient familial, un tarif forfaitaire horaire s’applique.

Pour les activités et prestations ponctuelles (stages, séjours, mises à disposition de locaux, etc.), le paiement est effectué en une fois.

Article 4 - Paiement

Le paiement est à régler dans sa totalité lors de l’inscription. Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription dans le centre est définitif et ne pourra pas être changé (y compris pour les chèques C.E.)

Le Quotient Familial (QF) calculé à l’inscription est applicable et définitif pour l’année complète que ce soit pour les activités, les stages ou les séjours. En cas de changement de situation qui réactualiserait votre QF en cours d’année, nous ne pourrons recalculer votre tarif.

Article 5 – rejet de paiement

Toute personne majeure ou mineure n’étant pas à jour de son règlement, se verra refuser l’accès à l’atelier.

En cas de rejet du règlement présenté, l’usager doit s’acquitter de l’intégralité de sa facture sous peine de poursuites. Une refacturation d’un montant forfaitaire de 20 € sera appliquée en sus, à la suite d’opposition de l’intéressé auprès de sa banque.

Article 6 - Désistement

Les usagers ont la possibilité de se désister à l’issue de leur 1^ère séance d’activité suivant la date d’inscription. Pour les usagers inscrits en Juin, la première séance correspond à la première date du calendrier des activités du centre. L’usager doit se manifester dans les 72h pour annuler son inscription ; faute de quoi l’inscription devient définitive et non remboursable (sauf circonstances exceptionnelles précisées article 7). Passé ce délai, l’inscription est réputée ferme, aucun changement ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel. Pour le centre Paris Anim’ René Goscinny, quatre séances d’essais sont prévues pour les personnes en situation de handicap ainsi que sur les ateliers musique en semi collectif. *  

*(Sous réserve de conditions spécifiques stipulées lors des inscriptions sur place dans chaque Centre)

Article 7 - Remboursement

Dans le cas des circonstances exceptionnelles (motif médical, déménagement -hors Paris-, perte ou changement d’emploi) qui empêchent définitivement l’usager de poursuivre son activité, les remboursements seront calculés au prorata des séances restantes à effectuer à la date de la demande, sur présentation de justificatifs dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité. Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité) ne pourra être envisagé.

Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit dans les 48 heures consécutives à l'arrêt de l'activité  à la  direction  du centre accompagnée des justificatifs qui étudie la validité de la demande.*

*(Sous réserve de conditions spécifiques stipulées lors des inscriptions sur place dans chaque Centre)

Article 8 – Annulation d’activité

Le gestionnaire des centres se réserve le droit, pour des raisons d’effectif insuffisant, de supprimer ou modifier une activité en cours d’année. Le cas échéant, il se libèrera de tout engagement en procédant au remboursement des sommes versées (diminuées des montants des séances maintenues).

En cas d’annulation d’une séance pour raison d’absence de l’animateur ou du professeur, le gestionnaire s’engage à proposer une solution de rattrapage pour garantir un minimum de 33 semaine annuel pour le centre Goscinny et 32 semaines pour le centre Oudiné

Article 9 – Certificat médical

Aucun certificat médical n’est nécessaire pour la pratique de nos activités.

Article 10

Les mineurs qui fréquentent l’établissement doivent être accompagnés au début et à la fin des séances. Ni les personnels permanents, ni les intervenant-es de l’établissement, ne sauraient être tenu-es pour responsables de leurs agissements en dehors des activités (ateliers à l’année, stages, séjour ou sorties) ou des temps d’animations lors d’événementiels organisés par le centre Paris Anim’. Les personnels ne sont pas autorisés par leur direction, ou habilités par les services de l’état, à exercer la surveillance des enfants qui fréquentent le centre en dehors de ces temps d’activités.

Conditions particulières
La direction de chaque Centre décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration dans les centres de tout objet appartenant aux usagers.

Article 11

Pour toute pratique d’activités musicales, l’usager doit apporter son instrument personnel à l’exception des ateliers piano et batterie. Les partitions musicales devront être achetées par l’usager.

Article 12

Les usagers ont la possibilité de s'inscrire sur liste d'attente dans le cas où l’activité souhaitée est complète. 

Quand une place se libère, l’usager prévenu par mail dispose de 48h pour se présenter dans le centre. Dès lors qu’une place se libère, l’inscription est considérée comme une nouvelle inscription.

Article 13

Les données à caractère personnel collectées sur notre base de données Goasso sont destinées à l'usage exclusif du personnel des gestionnaires habilités dans l'exercice de leurs missions. Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que les centres Paris Anim' Eugène Oudiné et René Goscinny.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir la communication des informations nominatives la concernant et le cas échéant exercer son droit de rectification.

Sans notification par courrier, les usagers acceptent de céder leurs droits à l’image au gestionnaire de l’établissement pour la promotion de ses actions dans sa brochure, ses programmes et son site internet. Il s’agira de photographies prises dans le cadre des activités et manifestations organisées par les centres.

MODALITES D’INSCRIPTION

Comment s’inscrire ?

1. Création de son espace en ligne : Vous devez avoir créé votre ESPACE EN LIGNE, à l’adresse suivante : https://centreoudine.goasso.org/
2. Télécharger un document de justificatif des revenus pour l’application du quotient familial, soit :

- une attestation de la Caisse des Ecoles indiquant le quotient familial

- une attestation CAF (datant de moins de 3 mois)

- ou le dernier avis d’imposition sur les revenus

Si aucun justificatif fourni lors de l’inscription, le tarif maximum sera appliqué (QF10).

3. Règlement : Le règlement pour une activité se fait UNIQUEMENT SUR PLACE dans le Centre Paris Anim’ où se déroule l’activité choisie.

MODE DE PAIEMENT

La participation est à régler dans sa totalité lors de l’inscription. Modes de règlement possibles :

- Les espèces et les chèques : paiement en une fois.

- La carte bancaire : paiement en une fois. [ATTENTION] Ce mode de paiement devra être utilisé que si vous êtes sûr de ne pas annuler votre activité car nous ne pourrons pas effectuer de remboursement immédiat.

- Les tickets-loisirs, les chèques-vacances, les coupons-sports 

- Le prélèvement automatique : Il vous est possible de payer en 3 fois sans frais. Ce mode de paiement sera possible jusqu’à fin décembre et ne concerne que les activités annuelles.

Pièces à fournir pour s’inscrire :

• Pour établir votre quotient familial

En fonction de votre quotient familial, une tranche tarifaire (de 1 à 10) s’appliquera pour la saison 2020/2021. Le quotient familial s’applique au moment de l’inscription et ne pourra être recalculé en cours de saison. Ces tarifs tiennent compte de l’arrêt des activités pendant les vacances scolaires et fêtes légales. Durant celles-ci, nous pouvons proposer aux enfants, adolescents et adultes des stages dont les prix sont aussi fixés par la Ville de Paris.

En fonction de votre situation, selon un ordre de priorité, il vous faut fournir les justificatifs suivants :

• Famille ou personne seule avec 1 enfant : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial. A défaut, dernier avis d’imposition à la date de l’inscription des personnes composant le foyer

• Famille ou personne seule avec 2 enfants et plus : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial.

• Couple ou célibataire, sans enfant : dernier avis d’imposition à la date de l’inscription.

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au quotient familial 10 s’applique.

Cas spécifiques :

Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé relèvent du QF1

Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) relèvent du QF1

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active relèvent du QF1

Les bénéficiaires de l’Allocation chômage relèvent du QF1

Evaluer sa tranche tarifaire

• À partir d’une notification caisse des écoles

Il faut prendre en compte la tranche tarifaire « périscolaire » mentionné sur la notification.

• À partir d’une attestation CAF

L’attestation CAF mentionne un quotient en euros. Il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus)

• À partir d’un avis d’imposition :

Le quotient familial est à calculer comme suit :

QF= (Revenu fiscal de référence / 12) / nombre de parts indiqué sur la feuille d'imposition. 

Une fois le quotient calculé, il faut ensuite se référer à la grille des tranches tarifaires (cf ci-dessus).

Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l’année, sous réserve des places disponibles ainsi que de l’accord de l’intervenant. Une priorité à l’inscription est donnée aux personnes en situation de handicap (ou enfant valide accompagné de parents en situation de handicap)